Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre chaque utilisateur du site Pro.Digitalize.pt et le commerçant Digitalize Pro, appartenant à l’entreprise Ricardo Leite – Time Code, enregistrée au registre du commerce de Viana do Castelo sous le numéro 268471177, dont le siège social est situé à :

Ricardo Leite – Time Code

Estrada da Igreja, nº 2266

4925-573 Viana do Castelo

Portugal

Seuls les utilisateurs enregistrés sont autorisés à passer commande sur le site et à accepter les conditions décrites ci-dessous :

a) Les prix incluent déjà la TVA au taux de 23 % et peuvent être modifiés sans préavis.

Les utilisateurs professionnels situés en dehors du Portugal, disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide enregistré dans leur espace client, verront les prix affichés hors TVA une fois connectés.

b) Nous mettons régulièrement à jour nos fiches produits afin de garantir l’exactitude des informations et de minimiser les éventuelles erreurs.

Toutefois, nous ne garantissons pas que les images soient actualisées au moment de l’achat — celles-ci ne sont donc pas contractuelles.

c) Le délai de disponibilité ou de livraison indiqué sur les fiches produits peut être modifié en cas de problème logistique ou de rupture temporaire de stock. Le client sera informé de toute modification dès que possible.

d) Les données collectées lors de l’enregistrement du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers.

Le client peut consulter et modifier ses données personnelles à tout moment depuis son espace client.

S’il souhaite supprimer complètement son compte, il peut en faire la demande par e-mail auprès du service client.

e) Tous les noms, logos et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

f) Si le client ne renseigne pas de numéro d’identification fiscale (NIF), la facture sera émise au nom de « consommateur final ».

Pour obtenir une facture à usage professionnel, toutes les informations doivent être fournies au moment de l’enregistrement, y compris le numéro de TVA intracommunautaire s’il est soumis au régime normal de TVA.

Une fois la facture émise, aucune modification ou réémission ne sera possible.

Moyens de Paiement

Les clients de Digitalize peuvent choisir parmi les moyens de paiement suivants :

Virement bancaire

Carte de crédit

MBWay

Les paiements par carte de crédit sont traités dans un environnement sécurisé par notre prestataire MyPos, garantissant la confidentialité totale de vos données.

Commandes et Paiements

a) Toutes les commandes sont expédiées via des services de transport sécurisés, avec suivi et assurances spécifiques.

Les expéditions sont effectuées les jours ouvrables ; les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte dans les délais.

b) Conformément au Décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier (modifié par les Décrets-lois n° 62/2009 du 10 mars et n° 46/2012 du 29 août), Digitalize se réserve le droit d’annuler unilatéralement toute commande dont le prix final serait erroné ou en cas de dysfonctionnement du site ou de ses serveurs.

Le client sera informé avant tout encaissement ; si le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé intégralement sous 48h.

c) Digitalize se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement par virement bancaire n’a pas été reçu dans un délai de 15 jours à compter de la commande.

d) Le paiement est exigé au moment de la commande.

Les commandes ne seront traitées qu’après confirmation du paiement et envoyées à l’adresse indiquée par le client.

e) Pour les commandes avec enlèvement à domicile, le numéro de téléphone fourni lors de l’enregistrement doit être correct afin de permettre la prise de rendez-vous avec le transporteur.

f) Les livraisons vers des pays hors UE peuvent être soumises à des droits de douane imposés par les autorités locales. Ces frais sont à la charge du client.

g) Les commandes expédiées par Digitalize et non livrées pour des raisons indépendantes de notre volonté (absence, mauvaise adresse, etc.) devront faire l’objet d’une réclamation par le client dans un délai de 10 jours.

En cas de retour de colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Digitalize ne pourra être tenue responsable de la perte d’un colis non réclamé au-delà de 6 mois.

h) Toute modification des informations de livraison après commande doit être communiquée par e-mail avant l’expédition.

Une fois le colis expédié, des frais de transport supplémentaires peuvent s’appliquer.

i) Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais moyens. Un retard raisonnable ne donnera droit à aucune indemnisation.

Échanges, Retours et Remboursements

a) Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours maximum à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif.

b) Les retours/échanges ne seront acceptés que dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.

Les produits doivent être retournés avec la facture originale, les manuels, accessoires, emballage intact et les éventuels cadeaux, dans l’état exact de livraison.

Dans le cas contraire, Digitalize se réserve le droit de refuser le retour.

c) Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour suivant la réception des biens par le client ou un tiers désigné.

d) Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à : geral@pro.digitalize.pt

e) Le consommateur doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours après avoir informé Digitalize de sa décision.

Les produits doivent être correctement emballés, dans leur emballage d’origine, et envoyés à :

Ricardo Leite – Time Code

Estrada da Igreja, nº 2266

4925-573 Viana do Castelo

Portugal

f) Les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le format ou la nature du colis.

g) En cas de rétractation, tous les paiements, y compris les frais de livraison standards, seront remboursés dans un délai de 14 jours.

Le remboursement peut être retenu jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition.

Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après vérification de l’état des produits retournés.

h) Aucun retour ne sera accepté pour les logiciels (achetés seuls ou en lot) si le scellé est brisé ou le plastique d’origine est ouvert.

i) Digitalize n’accepte pas les colis retournés en contre-remboursement.

j) Les produits fabriqués sur commande ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

k) Aucun retour ou échange ne sera accepté pour des produits présentant des signes d’utilisation.

n) En cas de produit cassé, endommagé ou d’accessoire manquant lors de la livraison, le client doit notifier dans les 48h par e-mail ou téléphone.

Passé ce délai, la réclamation ne pourra être prise en compte.

Si l’emballage est endommagé à la livraison, le client doit refuser le colis en expliquant la raison au livreur.

S’il accepte un colis abîmé sans réserve écrite, l’assurance transport ne pourra pas être activée.

Compétence Juridique et Règlement des Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux du district de Viana do Castelo seront compétents.

Il existe également une plateforme européenne de résolution des litiges à l’amiable accessible à l’adresse suivante :

www.arbitragemdeconsumo.org

Garantie et Service Après-Vente

a) Tous les produits neufs vendus par Digitalize bénéficient d’une garantie de 2 ans.

b) Pour un usage professionnel, la garantie est de 1 an.

c) Les consommables, batteries et chargeurs sont garantis 6 mois.

d) Toute demande d’assistance technique doit être faite via l’espace client.

Les retours doivent inclure la facture, les manuels, accessoires et emballage d’origine.

Si le défaut n’est pas confirmé, les frais de port sont à la charge du client.

Aucun retour SAV ne sera accepté sans demande préalable.

e) Les délais de réparation dépendent du type d’intervention et du produit. La moyenne est de 15 jours ouvrés.